Arrêté du 20 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 188 du 15 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0756980A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juin 2007, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par l'arrêté du 17 mars 1980 à l'Union sud-vendéenne agricole laitière « USVAL », située 15, rue Laiterie, 85580 Saint-Michel-en-l'Herm, sous le numéro PH 80 263, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine et caprine.